MENTIONS LÉGALES – ENKA EXCLUSIVE SRL
1.Éditeur du site
Le présent site est édité par :
ENKA Exclusive SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Numéro d’entreprise (BCE) : 1030.012.217
Numéro de TVA : BE1030012217
Gérante : Kaltrina Qorrolli
Email : info@enkaexclusive.com
Téléphone : +32 493 47 76 17
Ci-après dénommée « l’Éditeur ».
2.Informations sur la société
ENKA Exclusive SRL est une société à responsabilité limitée constituée conformément au droit belge et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Capital social : non applicable aux SRL belges conformément au Code des sociétés et des associations.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël
Site web : https://www.wix.com
Wix fournit l’infrastructure technique permettant l’exploitation du site.
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.
ENKA Exclusive SRL ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du service ou d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
-
textes
-
images
-
graphismes
-
logos
-
visuels produits
-
vidéos
-
éléments de design
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de ENKA Exclusive SRL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Responsabilité
ENKA Exclusive SRL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des contenus.
ENKA Exclusive SRL ne pourra être tenue responsable :
-
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
-
d’une indisponibilité temporaire du site ;
-
de dysfonctionnements techniques ;
-
d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il consulte.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
ENKA Exclusive SRL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Cookies
L’utilisation des cookies est régie par la Politique de cookies disponible sur le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de ENKA Exclusive SRL seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Règlement des litiges
Conformément au règlement européen relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la Commission européenne met à disposition une plateforme accessible à l’adresse suivante :http://ec.europa.eu/consumers/odr/
ENKA Exclusive SRL n’est ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
12. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
Email : info@enkaexclusive.com
Téléphone : +32 493 47 76 17